Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00051
TJ Havre, 22 janv. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX6R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [U] par transmission au directeur de l’hô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00051
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRR Minute : 25/22 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00051
CA Montpellier, 18 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXI O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/56 du 18 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00051
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00051
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00051
Ordonnance N°50 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJN Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00051
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/51 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00051
TJ Meaux, 11 janv. 2025, RG 25/00051
- N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY3 - M. [H] [X] Ordonnance du 11 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_douai n° 25/00051
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00051
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 N° de Minute : 57 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [H] né le 22 Février 1970 à [Localité 2] - ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/00051
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGI4 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00051
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00051
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00051
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55I (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/01/2025 à : ARS d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00051
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00051
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/0051 [K] [D] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00051
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00051
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00051 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2025 Dossier
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ca other ca_lyon n° 25/00051
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB6 Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00051
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00051 - N° Portalis
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