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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00691

    CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/002 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, conseiller à la cour d'appel de R

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  • ca other ca_paris n° 24/00691

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°691, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOF7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d6836c97a7531eddd3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00691

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00691

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/792 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNY Jugement (N° 23/00925) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00691

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc683
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00691

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00691

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEET AFFAIRE : S.A.S. YTEM AMENAGEMENT C/ S.A.S. INDDIGO, venant aux droits de la société TRAIT D’UNION, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ALL

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00691

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 706 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb32707a71fa3b546062
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00691

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00691

    N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Z] [I] C/ URSSAF --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 19/09/2024 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00691

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b93
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00691

    CA Metz, 28 août 2024, RG 24/00691

    Ordonnance n° 24/00305 28 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 mars 2024 23/00081 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb4990a8354187abab3
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00691

    CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJC E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb5990a8354187abab7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00691

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C4 MI : 23/00000832 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fad90d454e62ed217c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00691

    CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00691

    Ordonnance N°49 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3V Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 juillet 2024 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a3a9cfa399a90d1f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00691

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00691

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7E [P] [T] [C] C/ [J] [Z], [W] [M] - Expéditions délivrées à avocat et [J] [Z] - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 26/07/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab9e91ef833659a34e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00691

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAA Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 64] C/ Société BESSON CARTIER ARCHITECTURE, Commune [Localité 63], [FB] [JL], [AK] [OZ], [Y] [W], [K] [XH] épouse [W], [AJ] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e8a342d338c20d39e42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00691

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYS2 N° Minute : 24/00432 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df39
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00691

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00691

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/694 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 28 juin à 15h30 Nous , S. MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3780693c2be63c5be09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00691

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00691

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDS du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01007 affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [I] [Y], entrepreneur individuel, [F] [V], entrepreneur

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00691

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00691

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00691 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00691

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V6 N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0cd0c9a1a2b72ec492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00691

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARL Minute : 24/00256 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1