Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01446
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01446
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01446 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00099)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01446
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01446
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01446
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/01446
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMY (Réf 1ère instance : 21/01833) M. [M] [J] C/ S.A.R.L. AOO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LALLEMENT Me LHERMITTE Copi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01446
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGF Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 26 Mai 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01446
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01446 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZPR BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 mars 2023 RG:11-20-299 S.A. OPTEVEN SERVICES C/ Me [O] Selarl [G] - Mandataire de S.A.S.U. DM AUTOS S.A.S.U. DM AUTOS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01446
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 11 JUIN 2024 Minute n°229/2024 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWD Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01446
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01446
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N°23/01446 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7H [C] [F] C/ S.A.R.L. MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01446
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01446
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQH Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQH N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01446
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAUB en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01446
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GDFV PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01446
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/79 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AG 5 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Margaux ALBIAC l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01446
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01446
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENI Société AQUITANIS C/ [L] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01446
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01446
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01446
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°171 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMY S.A.R.L. AOO C/ M. [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023 / 1446 Rôle N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARL Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01446
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCD7 N° de Minute : 1458 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] [B] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] - B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01446
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01446
N° RG 23/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLE5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01446
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01446 - N° Portalis 3
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