Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00144
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00144
TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00144
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 25/00144
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 53 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00144
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HOR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00144
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CO ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00144
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00144
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WS Minute N°25/00057 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00144
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSU MINUTE: 25/64 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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