Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03816
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/00049 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, HELLO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03816
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00978 Association BTP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03816
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY5 N° de minute : 424/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03816
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Madame [J] [S] [K] épouse [X] Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVM N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03816
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1322 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03816 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03816
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03816
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 27 Juin 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03816
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03816
N° RG 24/03816 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXC Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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