Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00377
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00377
Ordonnance n°7 R.G : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GL [S] [G] C/ [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00377
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JHT AFFAIRE : Mme [H] [U] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00377
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_nancy n° 24/00377
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00377
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFX Pole social du TJ de TROYES 23/3 16 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] pris en la personn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00377
TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [V] c/ [M] [S] N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00377
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre pôle social ORDONNANCE n° Du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOC CV/NB/NS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONSTATATION DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine tj
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00377
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00377
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00377
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00377
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine H
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00377
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QG MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/09/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2024 à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00377
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/434 Rôle N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRT S.A.S. CLINIQUE DE [5] C/ [D] [F] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00377
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion NASS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine TOKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 sept
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00377
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLI Association L'ABRI C/ [W] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00377
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00377
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT FINANCO, inscrit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00377
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4X ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4X ============== S.A.R.L. TORREFACTION DE LA FORGE C/ [V] [Z], [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL ISALEX -SELARL UBILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00377
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/156 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00377
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [C] c/ [L] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POI6 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- BORGNA Expédition délivrée à M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00377
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/707 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTV5 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL PUYBAREAU AVOCAT Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00377
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et d
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