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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2729 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02884

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d4dc35c03afb70d912
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03947

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d4dc35c03afb70d90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06586

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 19/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06586 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPWB AFFAIRE : Mme [G]-[E] [Y] épouse [F] et Monsieur [Z] [X] [F](Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ Compagnie d’assurances GAN (Me Marina LAURE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d4dc35c03afb70d906
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03945

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d4dc35c03afb70d902
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02737

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03899

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04712

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00770

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUG PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02015

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVZE AFFAIRE : M. [B] [G] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00147

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03942

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01703

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IEY PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03769

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGL PARTIES : DEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00444

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03909

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d1dc35c03afb70d8c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01367

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VWU PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d1dc35c03afb70d8bd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01787

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOA PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d1dc35c03afb70d8b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01949

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8addc35c03afb70d88a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01769

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKC PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8acdc35c03afb70d87a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03120

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SU7 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8acdc35c03afb70d872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1