Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01210
TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01210
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE VAL D’ABLON C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01210
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/856 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBB 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01210
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01210
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEGR MINUTE n° : 2024/419 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01210
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01210
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01210
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ74 Minute : 24/00637 Société BPV, REPRESENTEE PAR MAITRE [G] [F] ADMINISTRATICE JUDICIAIRE Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JUJ N° MINUTE : 24/00113 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération CNT SO CONFEDERATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01210
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2K7 JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/248 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [C] [W] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à ESPACIL HABI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01210
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2024 (Articles 394 et 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01210
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01210
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJU Numéro de minute : 24/00209 S.A.S. [1] Représentant : Me James TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 283 C/ Monsieur [H] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du
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