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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01226

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01226 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUVL Société SA BNP PARI BAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01226

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZQ N° Minute : 24/00777 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676479138895cb70157f9f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01226

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7H MINUTE : 24/661 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01226

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] 94 pris en la personne de son syndic SERGIC [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67213209d174fb458d861956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01226

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01226

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00371 Dossier : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXM ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7d00883c6606fa86809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01226

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01226

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPG S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [C] [H], [M] [H] - Expéditions délivrées à Me Lydie DREZET - FE délivrée à Me Lydie DREZET Le 14/10/2024 Avocats : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5bddfc18ec235b3b85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01226

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01226

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04138 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VPD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d763db4703236dd95bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01226

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01226

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNR AFFAIRE : S.A.R.L. ULBAR C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e71296b51ba2b1c919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01226

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01226

    Du 02 septembre 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNU [K] [U] C/ [O] [C] - Expéditions délivrées à [O] [C] - FE délivrée à [K] [U]-TWIN Loc Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1f0dd154eff1501076d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01226

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITH Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [H], [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9d9c59f43650048425
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01226

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYI Minute : 24/125 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26409d90d454e62ecc94f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01226

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df82c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01226

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNV - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a948034fdec52d9df3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01226

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CQ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb13d9915db2d4cafed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01226

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/01226

    - N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Mai 2024 Minute n° 24/00023 Affaire : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNZG Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc3f31ecb9d932ae644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01226

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LS JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/284 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8dfc91e3bdd7a88e387
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01226

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68bc91e3bdd7a88d9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1