Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01226
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01226
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01226
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQE4 N° Minute : AFFAIRE [B] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
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ca other ca_metz n° 24/01226
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGD5 [P], [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Mai
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ca other ca_reims n° 24/01226
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01226
R.G. : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ26 ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01226
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAMY - Me MARCHAND délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01226 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TX4 N° MINUTE : RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01226
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/01226
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01226
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UA S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [G] [J] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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ca other ca_besancon n° 24/01226
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01226
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juin 2024 - RG N°11-24-0151 -
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ca other ca_metz n° 24/01226
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGD5 Minute n° 25/00341 [G], [C] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01226
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01226
N°Minute: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [C], [S], [L] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [C] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par la S
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ca other ca_caen n° 24/01226
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01226
AFFAIRE : N° RG 24/01226 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Avril 2024 - RG n° 23/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01226
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01226
Pôle social - N° RG 24/01226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI24 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [E] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurent PIERRE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/01226
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKHZ Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [J] [D] [J] [S] [J] C/ [I] [G] épouse [J] ENTRE : Madame [P] [J] née le [Date naissance 1] 1960 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01226
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01226
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCK7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01226
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01226
N° Minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [C] épouse [X] C/ [Z], [V] [X] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01226
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01226
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGN4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/01226
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01226
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Y AFFAIRE : S.A.S. BARI C/ LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01226
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01226
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01226
N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC5C 88M N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC5C __________________________ 30 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [E] C/ [Adresse 14] __________________________ CCC délivrées à M. [L] [E] Me Khadim THIAM [15] _
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01226
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01226
MINUTE : 25/00620 DOSSIER : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJX5 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christop
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