Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00053
TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXY Minute : 25/00053 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00052
TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXX Minute : 25/00052 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00032
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZO5 Minute : 25/00032 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00030
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOW Minute : 25/00030 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00028
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOP Minute : 25/00028 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00026
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOL Minute : 25/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00029
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOQ Minute : 25/00029 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00031
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZO2 Minute : 25/00031 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01260
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01260 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZ7 Minute : 24/01260 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01263
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01263 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2I Minute : 24/01263 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01262
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01262
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01262 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2H Minute : 24/01262 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01259
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01259
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01259 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZR Minute : 24/01259 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01261
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01261 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2F Minute : 24/01261 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF de Maine et Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01258
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01258 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZG Minute : 24/01258 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [O] [C], père
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01248
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01248 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWR Minute : 24/01248 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01249
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01249 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWT Minute : 24/0149 ORDONNANCE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE CESAME non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [U] [S] non comparante, représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01250
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWW Minute : 24/01250 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01247
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01247 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWP Minute : 24/01247 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01236
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSU Minute : 24/01236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01234
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSP Minute : 24/01234 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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