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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00187 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00187

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UY ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67929319304ff28fe37e254c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00187

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00187

    Minute n°25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5J Le 16 Janvier 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 678970e9428384b762e67bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00187

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6789692d428384b762e664ab
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00187

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00187

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00187 - JLD hospitalisation Madame [G] [I] épouse [K] née le 06/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e d

    Lire la décision → Vérifier la source 67895978428384b762e62f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1