Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02128
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5L Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02128
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02128
N° RC 24/02128 Minute n° 24/863 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02128
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02128
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XA Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : 2092 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [K] né le 04 Février 2005 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02128
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/212 MS/PR Rôle N° RG 24/02128 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTI5 Société FA'ONNABLE C/ [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 24/10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02128
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03981 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02128
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKW N° de Minute : BX24/00673 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ Snc [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02128
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02128
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02128 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02128
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02128
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TQ Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02128
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHA N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02128
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02128 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02128
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKY MINUTE: 24/585 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02128
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02128
N°RG 24/02128 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ7B Nom du ressortissant : [W] [M] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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