Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00016
TJ 56121, 16 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XHA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca other ca_bourges n° 25/00016
CA Bourges, 14 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWRJ Nous, S. de LA CHAISE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00016
TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYE N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00016
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (n°00016/25, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00016 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 25/00016
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFM Affaire jointe N° RG 25/0021 O R D O N N A N C E N° 2025/18 du 09 Janvier 2025 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00016
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00016
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00016
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F2 N° Minute : 25/00016 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00016
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE RENNES [Adresse 9] - [Adresse 6] [Localité 4] mail : [Courriel 10] Téléphone (ligne directe) : [XXXXXXXX03] Rennes le 07 Janvier 2025 NOTIFICATION Monsieur le directeur du centre hospitalier EPSM CHARCOT de CAUDAN DOSSIER N° N° RG 25/00016 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00016
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFO N° MINUTE : 25/00021 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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ca other ca_toulouse n° 25/00016
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/15 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 16h Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00016
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00016
Ordonnance N°16 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6U Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 [V] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00016
CA Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0001
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00016
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MJ N° de Minute : 25/25 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] alias [I] [P] né le 14 Juillet 1997 à [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00016
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OI Minute N°25/00016 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00016
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFS3 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00016
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00016 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00016
TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00016
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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