Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01330
TJ Chartres, 9 janv. 2025, RG 24/01330
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [U] [E] / [B] [N] DOSSIER : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5N / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01330
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HF MINUTE : 24/00718 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01330
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYY Code NAC : 58Z AFFAIRE : [D] [H] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Mutuelle MAIF DEMANDEUR Monsieur [D] [H], immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro identifiant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01330
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01330
N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01330 N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK Minute n°24/ Copie exec.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01330
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/935 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF25 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Charlotte PERETTI COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01330
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HC DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] Représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01330
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01330 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGB Minute : 24/00478 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01330
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01330
N° RC 24/01330 Minute n° 24/543 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01330
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01330
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01330 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 juillet 2024 Dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01330
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01330
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOS N° de Minute : 24/1289 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01330
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAM N° MINUTE : 24/000119 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDEURS Syndicat TRAID UNION, dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY Minute : 24/00729 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 2024/265 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01330
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01330 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SP Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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