Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02237
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/02237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SB N° de Minute : 2204 Ordonnance du vendredi 08 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 1] (SENE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02237
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02237
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [D] c/ Société FORIOU MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5U Grosse délivrée à Me ROUILLOT Maxime Copie délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02237
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02237
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02237
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02237
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02237
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEPI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02237
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/02237
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKN M. [L] [C] M. [B] [C] Mme [J] [C] C/ M. [I] [W] M. [Z] [W] Mme [E] [W] S.A.S. HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02237
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02237
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02237 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02237
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFB N° de Minute : 24/2164 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02237
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/02237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéfi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02237
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPM N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02237
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02237
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ46 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02237
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02237
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02237
N° RG 24/02237 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02237
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIR N° de minute : 224/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02237
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02237 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02237
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 mai 2024, RG 24/02237
Minute n°24/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753GS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02237
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02237
N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHL Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ MADAME LA PRÉFÈTE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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