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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00099

    TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° 25/00040 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22H [B] [C] C/ [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 20 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447404
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00099

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00099

    - N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK - Mme [U] [T] [V] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00099

    CA Aix Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLH Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a25e24ceec1d00d9002
  • ca other ca_douai n° 25/00099

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V66F N° de Minute : 105 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] [P] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f71339ae1759ccf60776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00099

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLG N° de Minute : 99/104 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [M] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00099

    TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c52c21c0e53e790e556
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00099

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67856503aaacbea0fe68066d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00099

    CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N°37 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aaad30fbdc4c17b9c63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00099

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00099 - JLD hospitalisation Mme [H] [Z] née le 01/02/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 janvier 2025 à 15H45 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 678170796d34da2cbdcd9537
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00099

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00099 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6626e034c1f8dc4588eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1