Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00541
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSM Monsieur [H] [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [X] ÉP
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ca other ca_riom n° 24/00541
CA Riom, 26 déc. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 26 Décembre 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistré
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ca other ca_rouen n° 24/00541
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01136 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 08 janvier 2024 APPELANTE : S.C.I. ECI agissant en la personne de son représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00541
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00541
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/541 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUG N° de minute : 24/539 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00541
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00541
RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB44 63A c par le RPVA le à Me Perrine DELVILLE, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Perrine DELVILLE, Me Antoine DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00541
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EX [X] [R] [E] [S] épouse [R] C/ [P] [F] épouse [W] Expéditions délivrées à : Me DAMOY FE délivrée à : Me DAMOY Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00541
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL [17] la SELARL [21] Me Eric LE COZ ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de TO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00541
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/263 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00541
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4G AFFAIRE : FONDATION ANAIS C/ [J] [X] épouse [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00541
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00541
N° RG 24/00541 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00541
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00541
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NF Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [T], [S] [L] C/ Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE), S.A.S. MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES DEMANDERESSE Madame [N] [T], [S] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00541
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00541
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 66 avenue du Maine 75682 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00541
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°541, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00541 - N° Portalis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00541
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00541
MINUTE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6R (RG 23/668 ) Affaire: [O] [E] C/ S.A.S. FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me John CURIOZ, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00541
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00541
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 932/24 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00541
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2S Monsieur [Y] [K] Madame [S] [H] épouse [K] c/ S.C.I. BRUNAUX IMMOBILIER Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00541
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00541
ARRÊT N° du 10 septembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00541 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDH M. [G] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 septembre 2024 à : - la SELARL PERSEE - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSB Minute : 24/810 Madame [U] [S] veuve [D] Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 56 C/
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