Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02916
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02916
MINUTE N° : 24/00389 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJFF [Z] [I] ET : [Y] [D] exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02916
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02916
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02916
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSA2 N° Minute : 24/01926 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02916
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02916
N° RG 24/02916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02916
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me SCOTTI Le ....................
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ca other ca_bordeaux n° 24/02916
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.C.E.A. CHATEAU BEARD LA CHAPELLE c/ [Y] [U] ------------------------ N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VO ------------------------ DU 03 JUILLET 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02916
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02916 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02916
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/991 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02916 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02916
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/02916
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BU Minute n° 24/00107 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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