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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02916

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATY N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [W] [B] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02916

    TJ 57463, 16 mars 2026, RG 24/02916

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02916 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7F4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce1acdc6046d479232f8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/02916

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/02916

    N° RG 24/02916 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJAU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Frederic GABET, - la SELARL ZANA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [W] veuve [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4639acdc6046d4792c27f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02916

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/02916

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB36 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ceacdc6046d474c35d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02916

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/008 N° RG 24/02916 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHJ Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697467becdc6046d4785a2ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02916

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7U6 ------------- [E], [W], [X], [U], [H] [J] C/ [R] [D] épouse [J] Art. 1107 CPC - Dema

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  • ca other ca_versailles n° 24/02916

    CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQS6 AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc005235820343facbef0
  • ca other ca_toulouse n° 24/02916

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/02916

    03/07/2025 ARRÊT N° 363/2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7P SG/KM Décision déférée du 17 Juin 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 24/00399) LA.MICHEL [Y] [L] [X] [O] C/ S.A.R.L. DEGRIFF AUTO INFIRMATION Grosse dél

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  • ca other ca_nimes n° 24/02916

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/02916

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDG Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00291 Madame [L] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb732703597776f9dc279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02916

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02916

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUTH N° : 25/00168 DEMANDERESSE : S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986044ecdc6046d4734fc90
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02916

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/02916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4P Ordonnance n° 2025/M97 S.A.S. VERSPIEREN COTE D'AZUR anciennement dénommée LES ASSUREURS CONSEILS DE L'ENTREPRISE (ACS) prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e3a93c89d5644980e0
  • ca other ca_amiens n° 24/02916

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02916

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Marie-Laure VIEL Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68130844046d639136715b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02916

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01616 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046aa1b3de5641dc2c0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02916

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YG N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cd4e0040aa3735d53f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02916

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02916

    N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5X6 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. Parosa Cassadote C/ [D] [T], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140c4e0040aa3735c46f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02916

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02916

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NUG Minute : 25/00114 SCCV FONCIERE RU 2015 Représentant : Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5a90a9a68b98826898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02916

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02916 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5O6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A.R.L. S.I.T. SEFERIS LILLE C/ [T] [H] [L] [U] épouse [H]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02916

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02916

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILDT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfea7f269e5c2eac14a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02916

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02916

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAJ Société [Adresse 2] C/ [W] [M] Expéditions délivrées à : Me DUBREUIL FE délivrée à : Me DUBREUIL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa6ca73a1c9dee87788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02916

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02916 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1