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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00444
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00444
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00286
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00286
N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTGP LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00464
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00464
N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00282
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00282
N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00519
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00519
N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00468
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00352
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00352
N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00377
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00463
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00465
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00409
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUDH LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00455
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00455
N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00453
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00453
N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00336
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00383
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00383
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6V LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00485
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00315
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00315
N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 23/00527
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 23/00527
N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 24/01276
TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] CADUCITE du 17 Janvier 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU37 DEMANDEUR Mme [A] [G] Rep/assistant : Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR M. [C] [B] Rep/assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00536
TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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