Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00242
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00242
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UESI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00242
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]-031 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 16 Janvier 2025. Nous, [B] [G], Conseiller ch
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ca other ca_chambery n° 23/00242
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00242
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWF Appelante Mme [J] [N] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (38), demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL LX GRE
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ca other ca_metz n° 23/00242
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00242
Arrêt n°24/00487 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00137 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_limoges n° 23/00242
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00242
ARRET N° 368. N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXU AFFAIRE : M. [S] [X], GFA DE [Adresse 7] C/ M. [V] [X] GS/LM Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Grosse délivrée aux avocats COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/00242
TJ 70550, 5 nov. 2024, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00242 N° Portalis DB2K-W-B7H-C5MR Minute n° 24/256 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU VAL DE SAÔNE, représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ Mme [N] [G] [F
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00242
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00242
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/199 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00242
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME6D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00242
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GODN N° minute : 24/00287 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date na
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00242
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGQ N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [27] Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [E] Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00242
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00242
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1011/24 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00373 -section )
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00242
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00242
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00242
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00242
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3W Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00242
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00242
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00242
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00242
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00242
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00242
N° R.G. Cour : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL6F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00242
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/446 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCJ 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS Me Frédéric QUEYROL Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00242
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/00242
03/05/2024 ARRÊT N°2024/165 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXX CB/AR Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 19/00054) SECTION Activités diverses - Roubardeau C. [5] ([7]) C/ [J] [H] EPOUSE [D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00242
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5Y ORDONNANCE Minute : 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00242
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00242 - N° P
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