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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00316

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNB MINUTE: 25/119 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf7bfd75b73b3e3d83f

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