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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00112

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHSM N° Minute : 25/00104 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af7597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00067

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKR N° Minute : 25/00103 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af7593
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00168

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIP3 N° Minute : 25/00105 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af758f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00233

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIF N° Minute : 25/00106 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING Copies délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01621

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQ6 N° Minute : 25/00109 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00082

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLKQ N° Minute : 25/00117 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af7579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00281

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4M N° Minute : 25/00119 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af7574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02067

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/02067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDF N° Minute : 25/00107 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af755e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01562

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/01562 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6E2 N° Minute : 25/00113 AFFAIRE [Y] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af755a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00032

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGND N° Minute : 25/00115 AFFAIRE Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af7556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07682

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/07682 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6O5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. NEW YORK INVESTISSEMENTS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], DÉNOMMÉ RÉSIDENCE [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af754e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01255

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNT N° Minute : 25/00111 AFFAIRE CARMF C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3]

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00411

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL2I N° Minute : 25/00116 AFFAIRE [Y] [X] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af7543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00017

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGJ4 N° Minute : 25/00114 AFFAIRE [D] [X] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af753e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00490

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJPQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5e57f17f9be6af7536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01622

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVY N° de minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L. AG DIFFUSION DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af758b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVG N° de minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] c/ [V] [E] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae4dc35c03afb7109ff
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06307

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWLC N° Minute : 25/00009 AFFAIRE Syndicat SUD TELECOM IDF, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae3dc35c03afb7109fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08429

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3M7 N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [D] [F] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [O] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae3dc35c03afb7109f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02461

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 20/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 20/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUSZ N° Minute : 25/00008 AFFAIRE [M] [K], [X] [IY], [FL] [GG], [Z] [YV], [Y] [AZ], [O] [RD], [TM] [DY], [L] [CA] [W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1