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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00216

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73Q ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a9d4c7e89d7fe27150
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00216

    CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67908999a212a19f662df652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00216 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2fbfd75b73b3e419eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00216

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00216 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a220b815c30a4df70aba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00216

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOL Nom du ressortissant : [M] PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JANVIER 2025 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab2d30fbdc4c17b9cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1