Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE L’union mutualiste MFPRECAUTION, société mutualiste immatriculée au réper
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00191
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00191
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7R VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022000589 S.A. AXA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00191
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/00191
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00191 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTIY JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Audrey NOYON Copie dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00191
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00191
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1165/24 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXO7 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00061 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1128 Enrôlement : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZIP AFFAIRE : M. [I] [S] (Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) ; Madame [M] [W] épouse [S] (Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00191
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRU Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 09586 Copie dossi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00191 N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZS AFFAIRE : L’union mutualiste MFPRECAUTION C/ Mme [P], [O] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00191
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE RADIATION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHY 2ème Chambre Décision attaQuée : jugement du juge des contentieux de la protection Du tribunal judiciaire de Pointe-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00191
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEES Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00191
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/00191
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00191
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSSK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00191
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 23/00191
N° R.G. Cour : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LA PETITE SYRIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00191
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00191
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXU Enrôlement du 17 Novembre 2023 assignation du 15 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN du 21 Août 2023 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00191
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00191
Décision du 07 Février 2024 Minute n° 24/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XO Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00191
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00191
ARRET N°32 Association [4] C/ CPAM [Localité 5]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUS2 - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00191
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00191
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00191
LE PREFET DE COTE D'OR C/ [K] [H] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 23/65
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00191
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMGZ Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 13 Avril 2023, enregistré sous le n° 2022004550 ORDONNANCE Monsieur [E] [V] Membre de la Délégation du pers
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00191
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00191
23/11/2023 ARRÊT N°650/2023 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOZ EV/IA Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02167) C.BIJAOUI [B] [C] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00191
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZL ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE Madame [M] [I] épouse [W] née le 11 Juin 1981 à [Localité 7] 3 (69) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate a
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