Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01416
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01416
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00416 Dossier : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6R ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01416
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOQ N° de minute : S.A.S. IMMO PLUS c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE S.A.S. IMMO PLUS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Adrienne PROT, avoca
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01416
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/944 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISX 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01416
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVF Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01416
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XT JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ [U] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01416
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Civil N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Iris PRENI; Me Jérôme CAEN le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Iris PRENI R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01416
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [V], demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01416
TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01416
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01416
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01416
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01416
- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMH - M. X Ordonnance du 16 septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01416
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJW N° de Minute : 24/00406 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [D] [F] venant aux droits de Madame [I] [F] née [H] décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7] C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01416
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01416
- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01416
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01416
MINUTE N° : 24/0143 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUR AFFAIRE : [L], [M] [H] [U] / [O] [I] ayant pour mandataire la société STGL IMMOBILIER, SAS au capital de 2 000.00 € inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 800 820 417, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise e
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