Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01504
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/972 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ36 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01504
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01504
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJT Le 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01504
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01504
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWIH NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01504
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IB Minute : 24/843 SA HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01504
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01504
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01504
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [K] [J] détenu : Maison d’Arrêt de Nantes 68 Bou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01504
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01504
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFD4 N° de Minute : 24/1460 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01504
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAJ N° MINUTE : 24/00120 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01504
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIDEROT EDUCATION CAMPUS Me Sintes DINGAMGOTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7P N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 23 avril 2024 (article 468
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01504
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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