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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00460

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [C] c/ S.A.S.U. CARS 21 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae954748b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00460

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00460

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SCCV MAELE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 11] A [Localité 24], COMMUNE D’[Localité 24], [Localité 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G372 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [X] [P], [V] [R] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e571
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00460

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00460

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRTL du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/ S.A.S. ALPHASSISTANCE [V] [J] la SCP ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb010
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00460

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00460

    MINUTE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOB (RG 22/862 ) Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4] C/ [D] [V] épouse [K], [I] [K] En qualité d’ayant droit de Monsieur [N] [K], [P] [K] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c8172da17169ebd1cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00460

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00460

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBVB AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DE L’ISÈRE, S.A.S. HOPITAL PRIVE [15], le Docteur [V] [Z], [E] [L], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00460

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00460

    RE F E R E N° 24/543 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K65N 54Z c par le RPVA le 27/9/24 à Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY Copie exécutoire délivrée le: à Me Xa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00460

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00460

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 931/24 N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b002102d8b2030ed4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00460

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRA Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [T] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00460

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00460

    - N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGM Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGM N° de minute : 24/00479 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fac8d039711e493b5a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19929080fa276e0a6b81e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00460

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00460

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5eccdf244625b62afb
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00460

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00460 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U76 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f7766d1156dbbed2d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00460

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01701 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00460

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00460

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SL CODE NAC : 64A - 2B AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. DSC, S.A.R.L. CAP CONTROLE, S.A.S. RENFOR CONSEIL, [K] [H], [M] [T] épouse [H], [D] [F], [N] [X], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0fd5af8a921ecd25de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00460

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR7 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICIOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce663
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00460

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/114 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBA5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNK

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cfa73f0fa15dd1799b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00460

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00460

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNO du 21 Juin 2024 M.I 24/0712 N° de minute 24/00963 affaire : [Y] [N] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. DIAC Grosse délivrée à Me David-andré DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3b44bb525fe3d46cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMU 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00460

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XJ [V] [L] C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [V] [L] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1b7827ea89ef4bbbbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1