Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00160
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWW Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00160
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TH N° de Minute : 165 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3] ALGERIE d
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00160
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00160
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00160
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 58 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00160
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 16 Heures 05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00160
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00160 - JLD hospitalisation [C] [D] née le 01/02/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 janvier 2025 à 14H54 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00160
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00160 - N° Por
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00160
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUY MINUTE: 25/67 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles