Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01770
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01770
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01770
- N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6W - M. [J] [B] [U] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n°24/ 1004 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01770
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBLF N° de Minute : 24/00280 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ART CITY, pris en la personne de son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01770
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01770
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01770
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAI - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01770
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUW N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01770
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZ2 Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le 01/02/2024 Sollicite l'annulation de l
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