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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00194

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : 25/26 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOT / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE et AUTRES DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c4de097417ee1bf2645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00194

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00194

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00194 N°Portalis DB26-W-B7I-H53O Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53d57f17f9be6af84e0
  • ca other ca_bourges n° 24/00194

    CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00194

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° - Pages

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMV5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdab848dd6814c5cf28
  • ca other ca_agen n° 24/00194

    CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00194

    ARRÊT DU 04 Décembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00194 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJ2 --------------------- SAS ACME EXPERTISES SA AXA FRANCE IARD C/ [M] [P] [R] [E] ------------------ GROSSES le aux avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00194

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67456447558738a4fcd8b583
  • ca other ca_reims n° 24/00194

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00194

    Arrêt n° 641 du 20/11/2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIN AP / MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - [P] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 février 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecce32d9a0147995974d0
  • ca other ca_paris n° 24/00194

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00194

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29e098ed4b8b7546a1c
  • tj Expertise tj67482 n° 24/00194

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPO Minute n° copie certifiée conforme le 19 novembre 2024 à : - Me Julie HERRMANN -

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62bce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00194

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675db944f91b65d3b1741
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00194

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00194

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMU3 Enrôlement du 01 Octobre 2024 assignation du 27 Septembre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5de8678e04166b9101a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00194

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00194

    Minute N°2024/408 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me SOLIN 1 CCC à Me COMBES-MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE CHRISTO

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0051ebad4fe786b27ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00194

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a02d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00194

    CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00194

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406d6a24f8a713323bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00194

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00194

    DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC3L AFFAIRE : [D] [U] / [Y] [M] épouse [F], [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b827
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8822d88ba22ff74f9baf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [J] [V] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00194

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00194 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00194

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXJ Minute: la Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D'HLM C/ [P] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b638de0398b518dfdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1