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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00611

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXN Minute n° 25/00087 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a4ca73a1c9dee88928
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07111

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/07111

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/07111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMP Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a4ca73a1c9dee8891b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00693

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00693

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3Z Minute n° 25/00060 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a4ca73a1c9dee88917
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06704

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/06704

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/06704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMR Epoux [D] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 67993168ca73a1c9dee888d7
  • tj Arrête un plan de redressement Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03756

    TJ Rennes, 27 janv. 2025, RG 23/03756

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 27 Janvier 2025 N° RG 23/03756 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCI E.A.R.L. [Adresse 4], ARRÊT DU PLAN JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e02357f17f9be6af4dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00627

    TJ Rennes, 25 janv. 2025, RG 25/00627

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMX5 Minute n° 25/52 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e02357f17f9be6af4db9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00762

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00762

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGY 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb6dc35c03afb70e60e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00587

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00587

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWF 58E c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me François-xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb5dc35c03afb70e606
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00598

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00598

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00598 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOG 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Pierre-olivier DUROS, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb3dc35c03afb70e601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02419

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43E Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/59 [E] [S] [G] [N] C/ [X] [L] [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07121

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZ4 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/71 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00719

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00719

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGK 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07954

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMT Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/75 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb1dc35c03afb70e5f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04691

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAD Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/60 [D] [K] [V] [I] épouse [K] C/ [P] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [K] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb1dc35c03afb70e5e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00528

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Janvier 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LMTI JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° : 25/57 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05768

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIF Jugement du 24 Janvier 2025 N° :25/66 S.A. CDC HABITAT C/ [L] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00561

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVG Minute n° 49/2025 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07803

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIED Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/73 Etablissement public NEOTOA C/ [D] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00798

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00798

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIW 50D c par le RPVA le à Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie FLOCH Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebafdc35c03afb70e5d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00074

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00074

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNE 72F c par le RPVA le à Me Edouard-jean COURANT, Me Stéphanie GUILLOTIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie GUILLOTIN Expédition délivrée le: à Me Edouard-

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebaedc35c03afb70e5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1