Corpus de jurisprudence
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00197
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00197
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00197
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00197
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/89 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5Y
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