Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00266
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJ4 JUGEMENT Minute :25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00266
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYI JUGEMENT N° 24/629 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00266
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN ; Me Nicolas WERBA ; Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6V N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00266
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00266
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00266
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00266
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT5 Minute N° : 760/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00266
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00266
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYK7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00266
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [U] [B] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00266
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00266
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 893/24 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00266
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/00266
- N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/732 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRI le CCC : dossier FE : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Hajer NEMRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00266
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00266
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCW du 13 Septembre 2024 N° de minute affaire : [K] [E] c/ [O] [P], [N] [L], Expédition délivrée à Me Pierre-Paul VALLI à Me Julien DARRAS à Me Bertrand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00266
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00266
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00266
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL RICARD sis [Adresse 2] immatriculé à l’annuaire des copropr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00266
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6U MI : 23/00001083 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00266
TJ Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/00266
R E F E R E N°24/00413 Du 17 JUILLET 2024 RG. N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue le dix sept Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00266
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00266
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00266
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3A Minute N° 24/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 08/03/2024 Montant : 6126,00 euros ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00266
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00266
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5C Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00266
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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