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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01294

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOTT N° de minute : Association [5] DE [Localité 6] c/ [T] [X] DEMANDERESSE Association [5] DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01399

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCU N° de minute : Monsieur [T] [V], Monsieur [W] [V] c/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. GMF VIE DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a852
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10176

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10176 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2Q N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02321

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAT N° de minute : S.C. SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER XAVIER BOHL, S.A.S. ROC, Mutue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02211

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRCO N° de minute : [V] [O] c/ S.C.I. [Localité 8] 9 BIRON, [G] [Z], [X] [Z], [T] [R] DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBH N° de minute : [J] [M] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Cyri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7N N° de minute : S.C.I. [Adresse 7] c/ S.A.S.U. QILIN INSTITUTES DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DUMES

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01474

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5I N° de minute : Monsieur [G] [K] c/ S.A.R.L. ITA INGENIERIE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle GUENEZA

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00266

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCN6 N° de minute : EURL D’ARCHITECTURE [I] [S] c/ S.C. JDA PATRIMOINE DEMANDERESSE EURL D’ARCHITECTURE [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a82d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01855

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBJ N° de minute : S.C.I. [Localité 3] 20 c/ S.A.S. VUESON DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 3] 20 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-phil

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01533

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPB N° de minute : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] c/ S.A.R.L. LA RELEVE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02951

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWH N° de minute : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 5] Représentée par son Syndic le Cabinet Michel Laty c/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01653

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4O N° de minute : [Y] [F], [H] [Z] épouse [F] c/ Entreprise PETRY LEVY DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Ludivine

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02896

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IC N° de minute : Procédure n°24/2896 [P] [O], [F] [A], [I] [T], [Y] [O] épouse [P] [O], [Z] [U], [X] [U], [N] [IS], [B] [K], [K] [S], [M] [E], S.C.I. CCMSL c/

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08467

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08467 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e0ca73a1c9dee8a80a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07517

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/07517 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQX N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [Y] [H] épouse [U] C/ [P] [U] DEMANDEUR Madame [Y] [H] épouse [U] Née le 6 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e0ca73a1c9dee8a802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01813

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPZ N° de minute : [H] [E] c/ Caisse CPAM DU [Localité 10], S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e0ca73a1c9dee8a7fe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01283

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQO N° Minute : 25/00112 AFFAIRE [D] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6257f17f9be6af75a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00083

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLKV N° Minute : 25/00118 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6257f17f9be6af75a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01706

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVT N° Minute : 25/00110 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1