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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00206 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00206

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [I] Dossier : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEO Décision n°25/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [I] Copie le: à - la SELAS ACO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea917bfd75b73b3e406f5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/00206

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00206

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231e2a56cbbf929604d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00206

    TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/01 N° RG 23/00206 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGKP KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 678045a29c3ba90f51dc87ab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00206

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00206 FG JCB I22002840V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b5f5341ca999acda1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00206

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00206

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEI Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5df5289c7662ca3373d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00206

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF7 Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a143de8ffc4309acb184
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00206

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00206 N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF AFFAIRE : Me [Y] [C] C/ M. [W] [R] [H], Mme [G] [A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec753e3bdd077866e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00206

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00206

    Pôle social - N° RG 23/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFB6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 06 MARS 2024 N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00206

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00206

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. HK FIBRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913543785a0593a4f286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1