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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01522

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [E], [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [I] [S], SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.R.L. ENTREPRISE FERNANDO SAMPAIO, COMPAGNIE GAN ASSURANCES , S.A.S. SIEGRIST ET CIE, S.C.I. CATHERINE N° RG 23/01522 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01024

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01024

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLR du rôle général [X] [N] c/ [Z] [B] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSO

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00849

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [G], [T] C/ [P], [A], S.A. PACIFICA N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00090

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45L MINUTE : 25/00059 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02882

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ARTISABAT AUVERGNE C/ [R] N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vic

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01168

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JU du rôle général [N] [P] épouse [U]-[P] [J] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN S.A. SMABTP la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - l

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00357

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES JARDINS DE LA TIRETAINE C/ SCCV CHAMALIERES TIRETAINE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-D

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04080

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [Z], [K] C/ [W], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02780

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 S.A. ENEDIS C/ SOCIETE MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC, représentée par la Société LEADER UNDERWRITING N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00054

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LX MINUTE : 25/00048 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02602

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/02602

    VP/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02602 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IR5C / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] [W] [F] Contre : [E] [Z] S.A.S. J2D IMMOBILIER Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a9dc35c03afb711fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03747

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03747

    VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV53 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [K] [F] [D] épouse [K] Contre : SAS ETABLISSEMENTS GILLES LAYES S.A.S. “WORLD POOL INNOVATION - WPI” Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00081

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XC MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01858

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/01858

    GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [E] [L] [T] épouse [E] Contre : SCCV CHAMALIERES TIRETAINE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a8dc35c03afb711fd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00078

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W3 MINUTE : 25/00051 ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00079

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W6 MINUTE : 25/00052 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a8dc35c03afb711fcc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01362

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 24/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UJ MINUTE: 25/47 ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a7dc35c03afb711fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03412

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/03412

    GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGF2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [I] Contre : [G] [E] [D] [R] épouse [E] S.A.S. ABRY IMMOBILIER S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00057

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OS Minute : 25/49 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01948

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/01948

    VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [O] [F] [U] Contre : COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE SA [L] [P] [N] [M] épouse [P] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MARQUES MACONNERIE Grosse : le la SC

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1