Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00058
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/35 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00059
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS42 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00061
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/37 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00045
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer su
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ca other ca_rennes n° 21/01440
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/01440
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17/2025 N° RG 21/01440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNB6 M. [H] [R] C/ M. [K] [I] RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BA
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ca other ca_rennes n° 21/03426
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/03426
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2025 N° RG 21/03426 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWMX Mme [D] [J] C/ M. [B] [P] RG CPH : F 19/00148 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à :Me Le Guillou-Rod
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ca other ca_rennes n° 21/03285
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/03285
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18/2025 N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSQ Mme [W] [C] C/ S.A.R.L. ACTERIM SUPPORT IN FRANCE S.A.R.L. ACTERIM ATLANTIQUE S.A.R.L. LGF RG CPH : F 19/00330 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Cop
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ca other ca_rennes n° 21/07065
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/07065
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2025 N° RG 21/07065 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGMF M. [E] [P] C/ S.A.S. [W] SAS RG CPH : F 20/00069 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à : Me Le Gu
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ca other ca_rennes n° 21/07075
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/07075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2025 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNB Société CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) C/ Mme [L] [F] RG CPH : F20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/00999
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/00999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/2025 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNG Mme [F] [N] M. [L] [T] C/ Mme [P] [I] RG CPH : F 20/00071 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à : Me
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ca other ca_rennes n° 22/01084
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/01084
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 22/01084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3G (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca other ca_rennes n° 23/04096
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04096
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04172
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 23/06407
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06407
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/06419
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06419
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/06726
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06726
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/06830
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06830
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca other ca_rennes n° 24/00144
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 24/00144
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 24/00144 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAI (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06228
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 24/06228
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 19 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/00049
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/30 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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