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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03993

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675225ca88397bee56d12fdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03993

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OV5 N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03993

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S72 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03993

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03993

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIV LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 675745581a6e644c508ff305
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03993

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03993 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1