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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00515

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00515

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 716 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7S Décision attaquée : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 avril 2024, rendu dans une i

    Lire la décision → Vérifier la source 676a501b3f5ef384f75c289f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00515

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVLX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00515

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/567 Rôle N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV5 [I] [U] C/ [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile GAGLIANO, Me Yasmine EDDAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67651394373968af32a72aca
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00515

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S3 Minute : n° 24/543 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79086ed0ea2eb0a2a88
  • ca other ca_dijon n° 24/00515

    CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00515

    [M] [N] [E] [R] C/ [Y] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCU APPELANTS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00515

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00515

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSKW du rôle général [B] [J] c/ S.A.S. OS AUTOS S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 6] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb098
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00515

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00515

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/212 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ad2edfb0b58c05f03c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00515

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00515

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00515

    CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00515

    Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/00515 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6707703f81e733ee26983087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00515

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00515

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYI2 Numéro de minute : 24/387 DEMANDERESSE : S.D.C. LES ALLEES DE LA SOURCE dénommée LES ALLEES DE LA SOURCE, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00515

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDR S.A. TAPIS SAINT MACLOU C/ [X] [T] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00515

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00515

    N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNW Expédition exécutoire et annexes à Maître Marc SCHRECKENBERG; Me Laurence JEGOUZO le Le Greffier Me Célia HAMM Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b665a24ae96bb7d73e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00515

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00515

    Minute n° 2024 / 405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ada
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00515

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e438d039711e4936eea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00515

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00515

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAE Code NAC : 72Z Monsieur [C] [S] Madame [R] [B] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic la société A2i. Madame [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00515

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74M CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LA PREVOTEsise 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 - 94320 THIAIS C/ [D] [K], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5841bb6f60ce8bbbf00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00515

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IM DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded60d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00515

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00515

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJT O R D O N N A N C E N° 2024 - 526 du 23 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0990b2be3e083f4fad50a
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00515

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 24/00515

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQ3 Madame [E] [N] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5316a3418ee2ae72d23e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1