Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00515
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00515
89E N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2U5 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATLANTIS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. GSF ATLANTIS CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K __________
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tj MEE - incident tj97416 n° 24/00515
TJ 97416, 27 août 2026, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue
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tj Sursis à statuer tj48095 n° 24/00515
TJ 48095, 23 juin 2026, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00154 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHGM DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00515
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00515
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00515
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AZ AFFAIRE : [B] [V], [M] [D] épouse [V] C/ [E] [T], [P] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00515
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00515
S.A.S.U. [1] C/ CPAM 58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPE6 Décision
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ca other ca_chambery n° 24/00515
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [V] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024,
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ca other ca_orleans n° 24/00515
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00515
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT la SCP SCP ACG & ASSOCIES [V] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_montpellier n° 24/00515
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00515
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/231 AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HGT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [U] ALLCECE, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 522 103 373, prise en la pers
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/00515
TJ 17300, 31 mars 2026, RG 24/00515
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anne-Marie DUVIVIER 69 - Me Adeline GIRARDIN 125 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00165 ORDON
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tj MEE - incident tj97416 n° 24/00515
TJ 97416, 26 mars 2026, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 24/00515 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4ZO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue
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ca other ca_chambery n° 24/00515
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [B] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00515
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRB MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des
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tj Expertise tj27229 n° 24/00515
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSNT NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mon
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ca other ca_pau n° 24/00515
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00515
MF/JD Numéro 26/373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYOL Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [11] C/ [Y] [
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ca other ca_chambery n° 24/00515
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW S.A.S.U. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [T] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00515
TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00035 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_limoges n° 24/00515
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00515
ARRET N° . N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISW6 AFFAIRE : M. [K] [N], Mme [Y] [B] épouse [N] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] GS/TT Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Grosse dél
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ca other ca_bastia n° 24/00515
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00515
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/515 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJL4 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 septembre 2024, enregistrée sous le n°
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