Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02463
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRU N° de MINUTE : 24/1793 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DU PARC SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cab
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ca other ca_douai n° 24/02463
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5F3 N° de Minute : 2432 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 2] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3RD Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02463
TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GB Minute n°24/1273 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02463
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02463
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02463
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02463
Dossier N° RG 24/02463 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02463 Nous, Virginie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02463
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02463
- N° RG 24/02463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/744 N° RG 24/02463 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02463
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02463
N° 2024/2596 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EH joint au dossier 23-1305 S.A. [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02463
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02463
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX6 N° Minute : 24/01658 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02463
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02463
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-sébastien TESLER CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02463
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02463
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [M] Me MAYET Hop. [3] Min.
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