Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2024F02777
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02777
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2777 Numéro de Procédure collective : 2024RJ162 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL MB RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880
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tcom 0601 n° 2024F02398
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02398
2024F02398 - 2502800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2398 * Demandeur(s): Madame [R] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [Z] * Défendeur(s) : Madame [S] [W] [Adresse 2] * Représent
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tcom 0601 n° 2025R00002
T. com. 0601, 27 janv. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL
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tcom 0601 n° 2025F00071
T. com. 0601, 21 janv. 2025, n° 2025F00071
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / MME [K] [E] [Z] [L] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête
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tcom 0601 n° 2024R02244
T. com. 0601, 20 janv. 2025, n° 2024R02244
2024R02244 - 2502000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2244 * Demandeur(s) : La SAS DELTA ASCENSEURS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Camille BRETEAU, Avocat au Barreau de Paris, Substitué
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tcom 0601 n° 2024R02243
T. com. 0601, 20 janv. 2025, n° 2024R02243
2024R02243 - 250200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2243 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 décembre 2024, la SARL DAD MANAGEMENT a fait délivrer assignation à Monsieur [I] [X] d'avoir à
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tcom 0601 n° 2024R02217
T. com. 0601, 20 janv. 2025, n° 2024R02217
2024R02217 - 250200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2217 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Ma
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tcom 0601 n° 2024R02213
T. com. 0601, 20 janv. 2025, n° 2024R02213
2024R02213 - 250200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant
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tcom 0601 n° 2024R01193
T. com. 0601, 20 janv. 2025, n° 2024R01193
2024R01193 - 2502000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R1193 Demandeur(s) : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] RUSSIE Représentant(s) : Maître KOUZNETSOV Nikita, avocat au barreau de Paris ****** Défend
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tcom 0601 n° 2024J02243
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2024J02243
2024J02243 - 2501700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2243 Attendu qu'à l'audience du 10 janvier 2025, le conseil de la SARL UNIVERSAL HYGIENE déclare se désister de son instance à l'encontre d
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tcom 0601 n° 2022J01878
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2022J01878
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille * Défendeur(s) : ALU GLASS DECO (SARL) [Ad
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tcom 0601 n° 2024J02297
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2024J02297
2024J02297 - 2501700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) :
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tcom 0601 n° 2023J01078
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2023J01078
2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck, avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 1] * Défendeur(s) : Monsieu
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tcom 0601 n° 2025F00051
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION [Adresse 1] [Adresse 2] Comparais
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tcom 0601 n° 2025F00037
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Assisté de Maître DE SENA Thierry DEBITEUR : La SAS LES INS
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tcom 0601 n° 2025F00023
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS [B] - 2024RJ329 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 1] ANTIBES Comparaissant en personn
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tcom 0601 n° 2025F00019
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F19 Références : La SAS STS - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS STS [Adresse 1] Comparaisant en personne DEBITEUR : La SAS STS 40 [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2024F02943
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2024F02943
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2943 Références : La SAS LES 4 SAISONS - 2025RJ17 DEMANDEUR (S) : La SAS LES 4 SAISONS [Adresse 1] Ne comparaissant pas DEBITEUR : La SAS LES 4 SAISONS [Adresse
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tcom 0601 n° 2024F02848
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2024F02848
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS MONCEAU [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 833 411
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tcom 0601 n° 2024F02845
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2024F02845
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2845 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [P] [O] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR
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