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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03811

    TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à ..Me Paul GUILLET..

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f33f444f3ad06a40db9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [J] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45495ee05e3ee32cb8868
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03811

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1325 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03811 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QA Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbccbac3e4839330a91
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03811

    CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03811 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48b3aa9e47470f6ab60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTW N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b577f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03811

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNL MINUTE: 24/995 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1