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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00525

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00525

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRO S.A.R.L. POISSONNERIE DES PECHEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP

    Lire la décision → Vérifier la source 679875e05d0c5ebad4c0591a
  • ca other ca_dijon n° 24/00525

    CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00525

    [J] [E] C/ [W] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 N° 25/ N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNEV A

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd31b5a79f73270551e
  • ca other ca_caen n° 24/00525

    CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/00525

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4U Affaire : S.A.R.L. KALICO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 688312d09a4bcd46bcddb05a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00525

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2024 N° 2024/534 Rôle N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMK [X] [P] C/ [O] [S] épouse [L] S.A.S. [4] S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00525

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00525

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRA APPELANTE : S.A.S. FAMILY ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SAR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00525

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00525

    MINUTE N° RG : 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3D AFFAIRE : [R] [N] C/ [X] [K], entrepreneur individuel, Société PMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbddc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00525

    CA Rennes, 20 oct. 2024, RG 24/00525

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/255 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6717407c6a24f8a713323c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00525

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY45 Numéro de minute : 24/409 DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHOVE immatriculée au R.C.S. d’ORLEANS sous le numéro 415 121 730, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93ad8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00525

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°525, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAKA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9a6af543fc26ad0a5a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00525

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00525

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRQ du rôle général [O] [Y] [K] [B] épouse [Y] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f28f6e7d670bcd4e9be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00525

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7743bf8acf9bcb63fc78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00525

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00525

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea63ccdf244625b632ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00525

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2J Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/460 [Z] [W] C/ [X] [U] [A] [U]-[B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à M [W] COPIE PREFECTURE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefb2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00525

    CA Montpellier, 29 juill. 2024, RG 24/00525

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 536 du 29 Juillet 2024 SUR APPEL D'UNE DECISION FAISANT DROIT A UNE REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-8 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820e7be56405acf78fdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00525

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M2 Code NAC : 64A DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00525

    CA Metz, 5 juill. 2024, RG 24/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00525

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de21676b73dd81b96dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00525

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDI Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00256 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Y], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxi

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3c342d338c20d5047b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00525

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5X MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cea73f0fa15dd17984
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00525

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute n° 24/581 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KK 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1