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  • ca other ca_reims n° 24/00499

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00499

    ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO74 [L] [P] c/ S.A. COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a4a212a19f662df6d2
  • ca other ca_bourges n° 24/00499

    CA Bourges, 7 janv. 2025, RG 24/00499

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWV M. [J] [W] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée par Me Angélina MONICAULT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocates au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S. AUXITROL Représentée

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00499

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [T] c/ [I] [D] S.A.S.U. RIVIERA DEMENAGEMENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPVY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Thibault LEVERT - 47 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae9547491b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00499

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00499

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00499 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd4cb88ebae9546adb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00499

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSZ N° Minute : 24/01897 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00499

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00499

    COUR D'APPEL DE [Localité 35] Chambre civile TGI N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQA Monsieur [Z] [V] [Adresse 22] [Localité 26] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 676113c3836c97a7531edd57
  • ca other ca_versailles n° 24/00499

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00499

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 675141adabcae6a5b53c4d99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00499

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00499

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/499 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUL N° de minute : 24/447 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baedd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00499

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBUF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed39179e3e0753260dc7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00499

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00499

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-206 N° N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c06208351cec6586735
  • ca other ca_riom n° 24/00499

    CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00499

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE le 10 octobre 2024 Ordonnance n° 448 RG N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2B Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bc8119f12788f059d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00499

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSE AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN - Me Pauline CASERTA DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3817e08f516899c063b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00499

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00499

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e306e829c6d6ab3aaa5
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00499

    CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOY Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee623cdd3834a3175fcc47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00499

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCE Minute N° 24/OR132 Objet du recours : Opposition à contrainte du 16/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 2.104,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00499

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe8ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00499

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19929080fa276e0a6b840
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00499

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°499, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5XQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e3575e2e5eed4814b8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00499

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00499

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 510 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b079e6ed70c67f644a0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00499

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 66964182f5112d8edd058914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1