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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00053

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/00053

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPH Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/03107 Monsieur [L] [T] [P] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad1f25437b69df75a78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZD BDF N° : 000523006620 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [16] C/ [P] [S] [N] épouse [Y], PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES, SGC [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31806f491b6d2638f95d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00053

    CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00053

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAH DECISION AU FOND DU 22 AOUT 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/70

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2099717a7923fdf4841
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIU DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 7] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 8] RG N° 24-000053 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire Dernier ressort DU : 17/12/2024 ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [D] Exécutoire

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCA Minute N°24/OR282 Objet du recours : Faute inexcusable de l’employeur. MP du 01/02/2023. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 Décembre 2024 par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675c6216b68a93d6179ba3e6
  • ca other ca_papeete n° 24/00053

    CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 24/00053

    N° 381 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Jourdainne, - M. [B], - La Paierie de la PF, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 R

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9473aced2fabe929a1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00053

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVKB N°Minute : 63/02024 DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c1f58c06bf6013cede
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65E Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bd8b3f1e77535a8298
  • ca other ca_amiens n° 24/00053

    CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00053

    ORDONNANCE N° 100 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f696a8f389c12ba87d0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00053

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQD PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a850af6f5fd344f4d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053

    TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIY MINUTE : 2024/00213 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5d4e0888abb7bf4f33
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00053

    CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00053

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2019f119d669a61dd2b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5O2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5cea7
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00053

    CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00053

    Ordonnance n 70 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00053 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6Y --------------------------- S.C.I. DU CHATEAU DE DISSAY C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a82edfb0b58c05effa
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00053

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXID COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 26 février 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51a5857dd64cbdaa710
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00053

    CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOT   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. VDH inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 793 021 601 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58284ad0d5ee7d7e5ab6
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053

    CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00053

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6V MINUTE N° 24/47 [D] [S] C/ [M] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald SAE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa4abe64d7e510244f32
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00053

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 24/00053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUP CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 70 rue de Montreuil - 94300 VINCENNES C/ S.C.I. SIXEL 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67042fe38d5cd4a875937353
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00053

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00053 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003208c34eb4cc85789605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1