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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00106
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00106 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVK AFFAIRE : Association HESTIA 78 C/ [F] [B] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 d
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ca other ca_versailles n° 24/01651
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01651 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRR6 AFFAIRE : [J] [C] C/ AssociationAGEFA PME IDF Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/04065
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPC AFFAIRE : S.A.S. OLINDA C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Es qualité de Mandataire liquidateur de la société TELICIT
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ca other ca_versailles n° 24/06100
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/06100
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07550
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/07550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Reco
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ca other ca_versailles n° 24/04367
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00458
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Pr
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ca other ca_versailles n° 24/01183
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZX AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU [Localité 9] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOU
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02306
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZT AFFAIRE : [T] C/ S.D.C. [Localité 13] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [11] 9002, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mada
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ca other ca_versailles n° 22/01103
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 22/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVJ AFFAIRE : S.A. SAFER DE L'ILE DE FRANCE C/ SOCIETE ATELIER DU VEGETAL, S.A.S. LABORATOIRES FOURNIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 22/07664
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/07664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 JANVIER 2025 N° RG 22/07664 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVM AFFAIRE : [G], [Y] [C] C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Octobre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 22/07667
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/07667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 28 JANVIER 2025 N° RG 22/07667 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSV3 AFFAIRE : [U], [N] [C] C/ [Z] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00103
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00103 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOP AFFAIRE : [E], [B], [M] [Z] épouse [R] C/ [F], [T] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ja
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ca other ca_versailles n° 23/00357
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUF4 AFFAIRE : [G], [V] [H] ... C/ Société [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/00372
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39I DU 28 JANVIER 202 N° RG 23/00372 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUG7 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE TERRAVITA C/ S.A.S.U. THERA VIVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_versailles n° 23/03725
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Y4 AFFAIRE : [P] [U] ... C/ S.A. ERIGERE VENANT AUX DROITS DE LA SA D'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Décision
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ca other ca_versailles n° 23/03753
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43J AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS TEMPERE CONSTRUCTIONS ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04765
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NR AFFAIRE : [Y] [J] C/ [E] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/04818
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TV AFFAIRE : S.A.S. FIVE COIFFURE C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/06202
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCR AFFAIRE : [O] [Y] ... C/ S.A. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2
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