Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00562
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7F LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juin 2023 RG :23/00346 [E] [Z] C/ Commune [Localité 3] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00562
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00562
ARRET N°342 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VI C.P / V.D [M] [G] [G] S.C.I. STUDEL C/ [Z] [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00562
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°562, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00562
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFP O R D O N N A N C E N° 2024 - 577 du 12 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00562
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0056
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00562
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNN7 [L] [W] [K] [W] [D] [W] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles. LAMBERT M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00562
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00562
Ordonnance n°538 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMT J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00562
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/565 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00562
CA Orléans, 15 mars 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2024 Minute N° 40/2024 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MS (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00562
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUV N° de Minute : 554 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] [O] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00562
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 24/00562 - N° Portalis 35L7-
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